Système de dénonciation
La dénonciation est un système de communication directe entre chaque employé de Mem SpA et le conseil de surveillance, grâce auquel il est possible de signaler un comportement illicite dont on a eu connaissance dans le cadre de son emploi. Ce système permet de contribuer au développement de l’organisation de l’entreprise et de porter à l’attention du conseil de surveillance les questions relatives au respect du modèle 231. L’objectif est d’introduire, en plus du système de contrôle ordinaire, un mode de communication directe entre chaque employé et le conseil de surveillance qui, en garantissant l’anonymat du rapporteur, peut atteindre l’objectif d’amélioration continue de l’organisation de l’entreprise.
Les canaux par lesquels il sera possible d’envoyer les rapports susmentionnés sont les suivants :
– Téléphone
– Courrier recommandé
En cas de déclaration par courrier recommandé, veuillez préparer deux enveloppes séparées :
– la première contenant les données d’identification du dénonciateur, son adresse et son numéro de téléphone à contacter, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité ; – la seconde contenant l’objet, la description du rapport et le nom de l’entreprise où il est employé ;
– Les deux enveloppes doivent être placées dans une troisième enveloppe extérieure portant la mention « CONFIDENTIEL POUR L’ORGANE DE SURVEILLANCE ». Veuillez vous référer à la procédure approuvée pour plus de détails.
ATTENTION
Les signalements, s’ils sont anonymes, ne seront pris en compte que s’ils sont étayés par des indices graves et concordants. A défaut, toute personne souhaitant faire un signalement doit TOUJOURSindiquer son nom et son prénom.
Le conseil de surveillance prend les mesures appropriées pour garantir l’anonymat du rapporteur en ce qui concerne son identité, le contenu du rapport et la documentation fournie.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site web de l’entreprise.